J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03826

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Arrêté du 5 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre

NOR : MENE9800449A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ;
   Vu l'arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre,
   Arrête :



   Art. 1er. - La composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre fixée à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1994 susvisé est modifiée et fixée comme suit :
- un représentant du co-prince désigné par celui-ci ;
- le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre ;
- dix membres de l'administration de l'éducation nationale ou leurs représentants :
- le directeur de l'enseignement scolaire, président ;
- le directeur des personnels enseignants ;
- le directeur de l'administration ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le directeur des affaires financières ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le chef de la mission DOM-TOM ;
- le recteur de l'académie de Montpellier ;
- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales ;
- dix représentants des personnels nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans des conditions suivantes :
- quatre représentants nommés sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- deux représentants nommés sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale/Union nationale des syndicats autonomes (FEN/UNSA) ;
- un représentant nommé sur proposition de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique CFDT (SGEN-CFDT) ;
- un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
- un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un représentant nommé par l'Union syndicale indépendante (USI).

   Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot